Déposée le 2 octobre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STARVITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ARTHROVITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-46 du 15 novembre 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STARVITAL domicilié(e) 3, Rue de Bouteville, B.P. 10, 17220 SALLES SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 745 991 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Dominique LESCUYER - France.
La marque ARTHROVITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96644606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STARVITAL (S.A.R.L.) - 3, Rue de Bouteville, B.P. 10, 17220 SALLES SUR MER - France - SIREN 381745991
Madame Dominique LESCUYER - France
Inscription le 14 mai 2001 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°323563 - Publication au BOPI 2001-05-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-12
Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. emplâtre, matériel pour pansements. Appareils et instruments chirurgicaux médicaux, dentaires, et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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